La société FORMEO 13 désigne un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 25 Boulevard Edouard Herriot – 13008 MARSEILLE.
FORMEO 13 met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises à Marseille et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société FORMEO 13 pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses conditions générales d’achat.
Pour chaque formation, la société FORMEO 13 s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier doit retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société FORMEO 13, l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent être fournies.
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement s’effectue après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être mis en place, à condition que ses modalités soient convenues avant le démarrage de la formation.
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit en faire la demande avant le début de la prestation et fournir l’accord de prise en charge lors de l’inscription.
En l’absence de réception de la prise en charge par la société FORMEO 13 au premier jour de la formation, l’intégralité du coût de la formation sera facturée au client.
L’annulation d’une séance de formation est possible à condition d’être effectuée au moins 10 jours calendaires avant le début de la formation. Toute annulation doit être notifiée par e-mail à l’adresse info@f13.fr.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, une pénalité de 10 % du coût total initial sera facturée. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité de 50 % du coût total initial sera appliquée.
Le client peut demander le report de sa participation à une formation en adressant une demande écrite au moins 10 jours avant la date prévue.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou de force majeure, la société FORMEO 13 ne pourra être tenue responsable. Les clients concernés seront informés par e-mail.
L’intervenant se réserve le droit de modifier le contenu des formations selon l’actualité, la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les programmes affichés sur les fiches de présentation sont donc fournis à titre indicatif.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, etc.), sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de la société.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire ces documents à des fins de diffusion ou d’organisation d’autres formations.
Les informations personnelles communiquées par le client à la société FORMEO 13 sont nécessaires au traitement des inscriptions et à la gestion du fichier clientèle. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
La société FORMEO 13 s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Aucune donnée ne sera divulguée à des tiers, sauf obligation légale.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige entre la société FORMEO 13 et le client, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris.