Règlement intérieur

ARTICLE 1. Conditions générales

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par FORMEO 13. Toute personne en formation doit respecter ce règlement pour toutes les questions relatives à l'hygiène, la sécurité et la discipline. Tout manquement pourra entraîner une sanction disciplinaire, précédée d’une information écrite au stagiaire sur les faits reprochés.

ARTICLE 2. Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. L’introduction de toute arme, quelle qu’en soit la nature ou la catégorie, entraîne une exclusion définitive et immédiate, sans préavis ni recours possible.

ARTICLE 3. Accès à l'organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction, les stagiaires ne peuvent accéder aux locaux que pour suivre leur formation. Il est interdit d’y introduire des personnes étrangères à l’organisme ou des marchandises destinées à la vente.

ARTICLE 4. Responsabilité de l'organisme

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels des stagiaires, qu’ils soient déposés dans les locaux ou aux abords immédiats du centre.

ARTICLE 5. Respect des locaux

Les locaux (salles de cours, espace détente, sanitaires) doivent être maintenus propres et utilisés dans le respect des règles d’hygiène. Les repas ne peuvent être pris que dans les espaces prévus à cet effet.

Tout vol, dégradation du matériel, ou modification non autorisée d’affichage administratif fera l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant aboutir à une exclusion définitive.

ARTICLE 6. Respect des équipements et du matériel

L’accès aux équipements bureautiques est strictement réservé au personnel et aux formateurs, sauf autorisation spéciale. Le matériel mis à disposition ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur et uniquement à des fins pédagogiques. Les liquides sont interdits à proximité du matériel informatique.

Toute dégradation volontaire entraînera une plainte et des poursuites.

ARTICLE 7. Tenue et comportement

Une tenue correcte est exigée en cours : les bermudas, jeans déchirés, couvre-chefs, survêtements, claquettes, tongs ou mules sont interdits. La Direction se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont la tenue serait jugée inappropriée.

Un comportement respectueux envers le personnel, les formateurs et les autres stagiaires est obligatoire, y compris dans les abords du centre. L’usage du téléphone portable pendant les cours est interdit.

Il est interdit d’entrer ou de séjourner dans le centre en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites. L’introduction de boissons alcoolisées, de stupéfiants ou d’armes est strictement prohibée.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de cours et les couloirs. Des espaces fumeurs conformes sont prévus à cet effet. Il est également interdit de jeter des cigarettes sur la terrasse, dans les locaux ou sur la voie publique.

Engagements du stagiaire

  • Adopter une tenue présentable et adaptée à la formation.
  • Respecter les locaux et le matériel mis à disposition.
  • Signaler toute dégradation et participer à leur maintien en bon état.
  • Respecter les consignes incendie communiquées par le centre.
  • Ne pas introduire de matières ou objets prohibés (drogue, alcool, armes...).
  • Respecter les principes de la laïcité : aucune propagande politique, idéologique ou religieuse n’est autorisée.

ARTICLE 8. Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement déclaré à la Direction ou au responsable du centre.

ARTICLE 9. Horaires – Absence, retards et assiduité

Les horaires sont fixés par la Direction et communiqués aux stagiaires avant le début de la formation. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit prévenir le secrétariat et justifier son absence.

Les stagiaires doivent signer régulièrement les feuilles de présence. En cas de non-respect du nombre d’heures réglementaires, le stagiaire ne pourra pas se présenter à l’examen prévu et devra suivre les heures manquantes ultérieurement.

ARTICLE 10. Avertissements et sanctions

  • Premier manquement : avertissement oral et notification écrite à Pôle emploi ou à l’employeur.
  • Deuxième manquement : notification écrite au stagiaire et à Pôle emploi ou à l’employeur.
  • Troisième manquement : exclusion définitive avec notification écrite au stagiaire et à France Travail.