Chez FORMEO 13, la protection de vos données personnelles est une priorité. Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la SAS FORMEO 13, immatriculée au RCS de PACA sous le n° 910 895 259, dont le siège social est situé au 25 Boulevard Herriot, 13008 MARSEILLE.

2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone ;
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion ;
• Données relatives à la vie professionnelle : diplômes, profession ;
• Données issues des e-mails échangés avec nos équipes ;
• Données économiques et financières : RIB, données relatives aux cartes bancaires.

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous les fournissez. Elles sont signalées par un astérisque (*) et sont nécessaires pour la réalisation de nos actions de formation.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Fournir nos services de formation en présentiel

Base légale : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit.

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée d’un délai de 3 ans à des fins de prospection. Elles sont ensuite archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.

Fournir nos services de formations via la plateforme e-learning

Base légale : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit.

Les données sont conservées durant la relation contractuelle + 3 ans à des fins de prospection, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.

Procéder au paiement et gérer la relation client

Base légale : Exécution d’un contrat que vous avez souscrit.

Les données sont conservées pendant la durée du contrat + 3 ans après sa fin. Les données (hors coordonnées bancaires) sont archivées pendant 5 ans à des fins probatoires. Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par notre prestataire de paiement sécurisé (*). Le cryptogramme (CVV2) n’est jamais stocké.

Constituer un fichier clients

Base légale : Intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis supprimées 3 ans après sa fin.

Adresser des newsletters et messages promotionnels

Base légale : Intérêt légitime à promouvoir notre activité.

Les données sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact.

Répondre à vos demandes d’information

Base légale : Intérêt légitime à répondre à vos demandes.

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Se conformer à nos obligations légales

Base légale : Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Les factures sont archivées 10 ans. Les justificatifs d’identité sont supprimés après vérification. Les oppositions à la prospection sont conservées 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

• Le personnel de FORMEO 13 ;
• Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciels de gestion de formation, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;
• Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont stockées sur les serveurs d’Amazon Web Services situés dans l’Union européenne. Dans le cadre des outils utilisés (notamment par nos sous-traitants), certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont sécurisés par des garanties reconnues par la Commission européenne, notamment des décisions d’adéquation.